Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/08495
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 24/08495
DATE DU JUGEMENT : 04 Mai 2026 RG N° RG 24/08495 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNVJ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [I] [W] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, Jug
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/08495
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/08495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 3] (P0254) Me NEGRONI (P0255) Mme [L] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08495 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMD N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 juillet 2024 Renouvellement de la médiation ORDONN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08495
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/08495
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/08495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSF N° de MINUTE : 25/00661 Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1548 DEMAN
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/08495
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/08495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me [Localité 6] (P0254) Me NEGRONI (P0255) Mme [B] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08495 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMD N° MINUTE : 4 Assignation du : 03 Juillet 2024 MÉDIATION [V] [B] [Adresse 1] 01 42 22 81 09
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08495
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Simon ISSLER Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52RT N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT re
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/08495
TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/08495
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/08495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVSF Monsieur [J] [Z] Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1548 C/ Compagnie d’assurance MAIF Représentant : Me [O], avocat au barrea
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 24/08495
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/08495
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/08495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5PZ Minute : 25/00133 Société SCI 42 Représentant : Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08495
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08495 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BV2 MINUTE: 24/2139 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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