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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08500 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08500

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 24/08500

    N° RG 24/08500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLO INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLO Minute AFFAIRE : [F] [Q] épouse [R] C/ [H] [Z] veuve [Q], [T] [Q] épouse [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c739cdc6046d4753b729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08500

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/08500

    N° RG 24/08500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/08500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Bernard ALEXANDRE Expédition et annexes à Me Laura MOURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b497876d446c8f4b31e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/08500

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/08500

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/08500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVX 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Grégory KER

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac7ad24789c3b802ad5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08500

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/08500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTV2 N° de Minute : 25/00219 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Société DIAC C/ [C] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 681a50bf5eb387f553b99f7a
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/08500

    TJ 83050, 21 mars 2025, RG 24/08500

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par MonsieurFarid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVX 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : SCP BLUM BOUZEREAU TISSOT VIGUIER “OFFICIA” déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc7b88962745b78e4809d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08500

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Madame [C] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52S6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1ecbfd75b73b3e3f163

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1