Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/08500
TJ 33063, 9 mars 2026, RG 24/08500
N° RG 24/08500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLO INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/08500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRLO Minute AFFAIRE : [F] [Q] épouse [R] C/ [H] [Z] veuve [Q], [T] [Q] épouse [B] Exécutoire Délivrée le : à Avocats :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08500
TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 24/08500
N° RG 24/08500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/08500 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBGT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Bernard ALEXANDRE Expédition et annexes à Me Laura MOURE
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ca other ca_aix_provence n° 24/08500
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 24/08500
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/230 N° RG 24/08500 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNKZD [C] [J] C/ S.A.S.U. MEDIA SUD DIFFUSION Copie exécutoire délivrée le : 05/09/2025 à : - Me Jon
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83050 n° 24/08500
TJ 83050, 6 juin 2025, RG 24/08500
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 24/08500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVX 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : Me Grégory KER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08500
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/08500
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08500 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTV2 N° de Minute : 25/00219 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Société DIAC C/ [C] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2025 DANS LE LITIG
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 24/08500
TJ 83050, 21 mars 2025, RG 24/08500
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par MonsieurFarid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/08500 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KOVX 1 copie exécutoire à : la SCP DUHAMEL ASSOCIES 1 expédition à : SCP BLUM BOUZEREAU TISSOT VIGUIER “OFFICIA” déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08500
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/08500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET ; Madame [C] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08500 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52S6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 janv
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ca other ca_lyon n° 24/08500
CA Lyon, 10 déc. 2024, RG 24/08500
N° RG 24/08500 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VC Nom du ressortissant : [G] [Y] C/ PREFECTURE DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LE
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