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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08514

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 24/08514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/08514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3V7 Jugement du 04 Février 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. COBAREC C/ S.C.I. HPL STEHELIN, S.E.L.A.R.L. [V] [H], ès qualités de liquidateur de la SCCV HPL STEHELIN le: EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a191cdc6046d478ee045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08514

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/08514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWON N° de MINUTE : 25/01604 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES, adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 697494d4cdc6046d4788b1c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08514

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 24/08514

    N° RG 24/08514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHM Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Pascal CREHANGE Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947324875782d5f06120089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08514

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52WP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d42a56cbbf9295cf9e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08514

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/08514

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWON Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateurs judiciaires Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1