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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/08514

    TJ 69123, 4 févr. 2026, RG 24/08514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B N° RG 24/08514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3V7 Jugement du 04 Février 2026 N° de minute Affaire : S.A.S. COBAREC C/ S.C.I. HPL STEHELIN, S.E.L.A.R.L. [V] [H], ès qualités de liquidateur de la SCCV HPL STEHELIN le: EXECUTOIRE +

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a191cdc6046d478ee045
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08514

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 24/08514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWON N° de MINUTE : 25/01604 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par la SELARL [T] & ASSOCIES, adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 697494d4cdc6046d4788b1c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08514

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 24/08514

    N° RG 24/08514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08514 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHM Copie exec. aux Avocats : Me Pascal CREHANGE Me Mathieu WEYGAND Le Le Greffier Me Pascal CREHANGE Me Mathieu WEYGAND RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947324875782d5f06120089
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08514

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/08514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52WP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 681119d42a56cbbf9295cf9e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08514

    TJ Bobigny, 21 janv. 2025, RG 24/08514

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/08514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWON Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par la SELARL BLERIOT ET ASSOCIES, administrateurs judiciaires Représentant : Me [Z], avocat au barreau de SEINE-SAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 678fed7c51b02779572a07e5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08514

    CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 24/08514

    N° RG 24/08514 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P7VQ Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isab

    Lire la décision → Vérifier la source 67345013fe4597d5369c7451
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08514

    CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/08514

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/08514 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJMMV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en nullité de la vente

    Lire la décision → Vérifier la source 6719e5095857dd64cbdaa5f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1