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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08526 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08526

    TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 24/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/08526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ITH N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 04 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 27 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [W] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984600fcdc6046d47ff487f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/08526

    TJ 35238, 25 août 2025, RG 24/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Cité [12] PROCEDURES ORALES [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 5] JUGEMENT DU 25 Août 2025 N° RG 24/08526 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJTW JUGEMENT DU : 25 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Localité 9] dûment représenté par son syndic de

    Lire la décision → Vérifier la source 68adfe90af40da9b7b152f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08526

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 24/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/08526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOIQ N° de MINUTE : 25/00861 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE [17] [Adresse 5] ET [Adresse 3], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6852fee93dab2c52f54eaaf8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08526

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08526 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTW6 N° de Minute : 25/556 JUGEMENT DU : 07 Avril 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [Z] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2025 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 682f68b8dd4fa92cae329697
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08526

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/08526

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6958d9f47d8f02629050
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/08526

    TJ 67482, 7 févr. 2025, RG 24/08526

    N° RG 24/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 24/08526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBIE Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689ea9324999a647aef4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08526

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Maxime BERTRAND Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2025 à : Maître Georges MEYER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/08526 N° Portalis 352J-W-B7I-C523J N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08526

    TJ Bordeaux, 24 oct. 2024, RG 24/08526

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 74A N° RG 24/08526 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVB2 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [I], [W] [C] épouse [I] C/ [K] [G] [S], [M] [V], [R] [O] épouse [V], [U] [V], [N] [V], [E] [J] [F] épouse [L], [B] [A] Grosses délivrées le à Avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 671fdf5cf5341ca999ac7035
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08526

    TJ Bobigny, 22 oct. 2024, RG 24/08526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BXM MINUTE: 24/2096 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1