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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08539 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08539

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 24/08539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Emmanuel COSSON Copie certifiée conforme à : -Me Emmanuel COSSON délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/08539 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQK N° MINUTE : Assignation du : 01er Juillet 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d50cdc6046d47475d4a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08539

    TJ 67482, 28 mai 2025, RG 24/08539

    N° RG 24/08539 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 24/08539 N° Portalis DB2E-W-B7I-NBJG Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683780d87afb61838af1f8da
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/08539

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/08539

    DOSSIER N° : N° RG 24/08539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4X6 AFFAIRE : [K] [I] / Société CALIXEL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb194ff724866f699df2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1