Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08674
TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/08674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/08674 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNIX Minute n° : 2026/ 254 AFFAIRE : [T] [P], [Q] [P] C/ Société [Y] [R] INVESTMENTS LTD, S.E.L.A.R.L. MJ [C] prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08674
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENZEKRI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marianne FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C537Z N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08674
TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUL MINUTE: 24/2126 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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