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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/08674

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 24/08674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 24/08674 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNIX Minute n° : 2026/ 254 AFFAIRE : [T] [P], [Q] [P] C/ Société [Y] [R] INVESTMENTS LTD, S.E.L.A.R.L. MJ [C] prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abafcdc6046d47891608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08674

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/08674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe BENZEKRI Copie exécutoire délivrée le : à :Me Marianne FOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C537Z N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc943f81cc98b9e9e9076
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08674

    CA Paris, 5 nov. 2024, RG 24/08674

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/08674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM26 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de saisine : 21 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité e

    Lire la décision → Vérifier la source 672cafacbad12646a0ddf321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08674

    TJ Bobigny, 28 oct. 2024, RG 24/08674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08674 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CUL MINUTE: 24/2126 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 671fde35f5341ca999ac1156
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/08674

    CA Aix-en-Provence, 24 oct. 2024, RG 24/08674

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNLPL Ordonnance n° 2024/M234 S.A.S. VERTECH GROUP Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelante Entreprise COMMUNE PILES A COMBUSTIBLES ET HYDROG

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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