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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08682 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08682

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/08682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08682 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YT67 N° de Minute : 25/471 JUGEMENT DU : 06 Mars 2025 E.P.I.C. LMH-OPH DE LA MEL C/ [Z] [Y] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd504de85d0474bddb39e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08682

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/08682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/03/2025 à : Monsieur [N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2025 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08682 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54CH N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7cb71e5a74b6b140bc3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/08682

    TJ Strasbourg, 5 févr. 2025, RG 24/08682

    N° RG 24/08682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] Surendettement N° RG 24/08682 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBR5 Minute n° N° BDF

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3e6af7fb573af3160e6d9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08682

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/08682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02231 Chambre 4/section 1 N° RG 24/08682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2SS JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Septembre 2024 Rendu par Monsieur Jérôme BERR DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Carole

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e88ff1db94e0238b909

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1