Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08751
TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/08751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 12] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/08751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUDQ N° de Minute : 25/00120 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A.S.U AC BAT S.C.I. CAROLE C/ [Y] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08751
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 24/08751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Avril 2025 MINUTE : 25/282 RG : N° 24/08751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z26L Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/08751
TJ Lille, 14 janv. 2025, RG 24/08751
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 8] N° RG 24/08751 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUDQ S.C.I. CAROLE S.A.S.U. AC BAT C/ [G] [P] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEURS : S.A.S.U. AC BAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08751
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 24/08751
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08751 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DFL MINUTE: 24/2148 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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