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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08879

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenza HAMDACHE, Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C546Z N° MINUTE : JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 69859403cdc6046d4727a364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08879

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNY N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [E] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697edb52cdc6046d477ba3f8
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/08879

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/08879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/08879 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WNY N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hicham ABDELMOUMEN, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437cb6a4025c174c37272
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/08879

    TJ Bordeaux, 19 déc. 2024, RG 24/08879

    N° RG 24/08879 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSK 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 50Z N° RG 24/08879 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVSK N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Z] [K] épouse [B] [V] [X] [M] [B] C/ SCI [Adresse 8] [O] [N] [T] [N] [G] [A] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67646d298895cb70157f2892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1