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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/08888 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/08888

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/08888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me Véronique BOLLANI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Florence MARTIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BPF N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 juillet 2024 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697818a7cdc6046d47d15a6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/08888

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/08888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUN4 N° de Minute : L 25/00306 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 [J] [F] épouse [V] C/ [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b7d33109fd079aae44
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08888

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/08888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 Mai 2025 MINUTE : 25/365 N° RG 24/08888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3P5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c462f82f8614c9f6a84b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08888

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/08888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/08888 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55AM N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269ed0a87e48916eb5b78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08888

    TJ Bobigny, 4 nov. 2024, RG 24/08888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08888 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D3J MINUTE: 24/2176 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b86e829c6d6ab20b73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1