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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/08905

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/08905

    DOSSIER N° : N° RG 24/08905 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3UY AFFAIRE : [N] [U] épouse [Z] / S.A.S. MCS et Associés Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Jessi

    Lire la décision → Vérifier la source 681e5a4b887d03aa69fcfc7c
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/08905

    TJ 83050, 2 avr. 2025, RG 24/08905

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/08905 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KODJ MINUTE n° : 2025/ 207 DATE : 02 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8baeda9e15c5131fe0ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08905

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/08905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [H] [N] [H] PREFET DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55DZ N° MINUTE : 3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67eade265fbe76c70ecebca0

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