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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09004

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/09004

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 24/09004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NM Minute : 25/00437 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691719c0e097417ee1c075e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09004

    TJ 59350, 5 sept. 2025, RG 24/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09004 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUUZ JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES: S.A. TUI FRANCE venant au droit

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb27b98c2c8561bd85ab9f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/09004

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/09004

    N° RG 24/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M625 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09004 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M625 Copie exécutoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 68548197f58c06bf6013c0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09004

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/09004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 05/05/2025 Copie conforme délivrée à : Défendeur(s) Copie exécutoire délivrée à : Avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55VM N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le lundi 05 mai 2025 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c7a1b3de5641dc25df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1