Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09011
TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/09011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09011 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LO4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09011
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 24/09011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09011 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z74X Minute : S.A. FINANCO Représentant : Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09011
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/09011
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 12] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [L] [J] [Z] demande en ADOPTION [Localité 14] de [O] [E] N° RG : 24/09011 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] JUGEMENT SUR REQUÊTE DU 17 MARS 2025 N° 25/155 NOTIFIE L
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