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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 24/09029

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/09029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me [I], Me Montbobier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09029 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LYP N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c7d1cdc6046d472c8a3a
  • tj Expertise tj33063 n° 24/09029

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/09029

    N° RG 24/09029 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQVQ AFFAIRE : [E], [T], [L] [F] C/ [W] [B] MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Me Christelle JOUTEAU 2 CCC + 2 décisions AJ au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d3e9cdc6046d47112745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09029

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT, avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C555H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c1a7f269e5c2ea7e34
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 24/09029

    TJ 67482, 11 oct. 2024, RG 24/09029

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 16] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 24/09029 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCMV Le 11 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 670997de051491ad5754ecc9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1