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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09086 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09086

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 19eme contentieux médical N° RG 24/09086 N° MINUTE : Assignations du : 10 et 27 Juin 2024 CONDAMNE MR JUGEMENT rendu le 04 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] épouse [E] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa39d7cdc6046d47b44cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09086

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sonia GOUJA Copie exécutoire délivrée le : à :Me BOHBOT Eric Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56HB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 30 avril 2026 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e68fcdc6046d47973fd6
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09086

    TJ 33063, 18 mars 2025, RG 24/09086

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/09086 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIY3 N° minute : 25/ du 18 Mars 2025 JUGEMENT SUR LE FO

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157e98e0f075865861ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09086

    TJ Bobigny, 17 janv. 2025, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEV Minute : LES BELLES ANNEES SEYNA Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7805289c7662ca2b0e0
  • tj Mainlevée d'une mesure de quarantaine ou d’isolement Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09086

    TJ Draguignan, 8 déc. 2024, RG 24/09086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E DRAGUIGNAN ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° RG : N° 24/09086 NOM DU PATIENT [J] [R] Minute n° I-C 2024-98 Nous, Agnès MOUCHEL Vice-Présidente, d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09086

    TJ Bobigny, 7 nov. 2024, RG 24/09086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EVU MINUTE: 24/2200 Nous

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1