Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/09125
TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 24/09125
DATE DU JUGEMENT : 11 Avril 2025 RG N° RG 24/09125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVM2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [U] [N] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE, J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09125
TJ 93008, 2 avr. 2025, RG 24/09125
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/09125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3CQ N° minute : 25/00304 Monsieur [B] [D] [A] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 Madame [C] [E] Représentant :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09125
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09125
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09125
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/09125
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2E44 MINUTE: 24/2216 Nous
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