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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09190 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09190

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/09190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZEZ N° de MINUTE : 26/00265 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic bénévole en exercice M

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4743cdc6046d47b9a004
  • tj Envoi en médiation tj69123 n° 24/09190

    TJ 69123, 26 mai 2025, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/09190 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2A47 Notifiée le : Expédition à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, vestiaire : 42 Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, vestiaire : 938 Copie à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5ee17147355d7afab3c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09190

    TJ Rennes, 24 déc. 2024, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09190 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK36 Minute n° 24/01237 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20

    Lire la décision → Vérifier la source 676b0bad3b0ca3aeee3162e6
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09190

    TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/09190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [V], Madame [K] [M] EPOUSE [U], Monsieur [W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09190 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57HB N° MINUTE : 4/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 15 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 67379f218b3f1e77535a709b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1