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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09223 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09223

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [A] [J] [G] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence SEMEVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09223 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57NT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 18 juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca60378
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09223

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/09223

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ASH Minute : 25/225 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00abf9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/09223

    TJ Rennes, 27 déc. 2024, RG 24/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/09223 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK6M Minute n° 24/1247 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 676f002ccb88ebae9546b9ef
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09223

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/09223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/09223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFN Minute n° 24/ 455 DEMANDEUR Monsieur [T] [O] né le 17 Avril 1987 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Charlotte BOUYER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad8807e14f855dc8bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1