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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09368 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09368

    TJ 59350, 2 oct. 2025, RG 24/09368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09368 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHX JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [S] [N] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Florence Eva MARTIN, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51b033cf481c39a3e16
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09368

    TJ 33063, 25 sept. 2025, RG 24/09368

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/09368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUNV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 20L N° RG 24/09368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZUNV N° minute : 25/ du 25 Septembre 2025 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca97763c15057e56a840
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09368

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/09368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09368 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4LO N° de MINUTE : 25/00703 DEMANDEUR Le SYNDIC des copropriétaires “le [Adresse 2]”, représenté par Monsieur [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 3] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6a7860dd6c223af31a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09368

    TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/09368

    Cour d’appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 15 Mai 2025 Affaire N° RG 24/09368 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLGA RENDU LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U

    Lire la décision → Vérifier la source 682634141bda0e3a8e1916bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09368

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/09368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/09368 - N Portalis DB3S-W-B7I-2F5M MINUTE: 24/2252 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des liber

    Lire la décision → Vérifier la source 673647eb944f91b65d39d8ed

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1