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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09387 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09387

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/09387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09387 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ARH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 13 février 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [L] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae475ff932e33cf1b723f4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09387

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/09387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09387 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UVD N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: DÉSISTEMENT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [H] [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9106866c0645d2846d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1