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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/09407

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/09407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 24/09407 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LLIG JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 [K] [T] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peupl

    Lire la décision → Vérifier la source 69731b14cdc6046d4763d9ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09407

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 24/09407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Élection professionnelle N° du dossier : N° RG 24/09407 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5VW JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00031 ---------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président Greffier : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c461f82f8614c9f6a829
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 24/09407

    TJ 33063, 21 mai 2025, RG 24/09407

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 24/09407 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW7M N° de Minute : AFFAIRE : [K] [Y], [L] [Z] épouse [Y] C/ S.A. PACIFICA, CPAM DU TARN, S.A. KORELIO Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL ARPEGES CON

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160a00b520043632f196

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