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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09455

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/09455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09455 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BGU N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6c9da368950468a411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09455

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 24/09455

    N° RG 24/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°25/ N° RG 24/09455 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBP6 Copie exec. aux Avocats : Me Camille BLANCHARD Le Le Greffier Me Camille BLANCHARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff3984509cc68c186eb9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/09455

    TJ 93008, 10 mars 2025, RG 24/09455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09455 N° Portalis DB3S-W-B7I-2BTT Minute : 271/25 Copie délivrée à : - Me SEVIN - M. Et Mme [R

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a05ff30a86ff13282dcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1