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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09628

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 24/09628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z46A AFFAIRE [I] [Y] C/ [E] [F] [Q] [Y] Copies délivrées le : A l’audience du 16 Avril 2026, Nous, Caroline COL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee52bcdc6046d47edc180
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09628

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 24/09628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09628 N° Portalis 352J-W-B7I-C5OYC N° MINUTE : Assignation du : 29 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6946225775782d5f06e05663
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 24/09628

    TJ 83050, 30 juill. 2025, RG 24/09628

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFG MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 [X] c/ [Y] DÉBATS : A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 688a6e1b33e738545ad12008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09628

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 24/09628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CN4 Minute : Monsieur [X] [O] Représentant : Me Lyne LANDRE, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 679291ff304ff28fe37e21ff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09628

    TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/09628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09628 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HE6 MINUTE: 24/2313 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a

    Lire la décision → Vérifier la source 6740d3aaff61ed6c50019cc1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1