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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09689 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09689

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 24/09689

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/09689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM4N N° minute : 25/ du 06 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abaa4322238c08a0f43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09689

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/09689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CV7 Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [J] Madame [S] [U] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ccc66e05104b596c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09689

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/09689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOJ N° de MINUTE : 25/00098 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cf6e5c31af0e6963e49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09689

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/10/2024 à : Monsieur [T] [F] Monsieur [C] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/09689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DPR N° MINUTE : 1/2024 CADUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d895db4703236dd9651b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1