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6 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09689

    CA Aix Provence, 26 juin 2026, RG 24/09689

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2026 N°2026/254 Rôle N° RG 24/09689 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQT [K] [Q] C/ [M] SUD EST Copie exécutoire délivrée le 26 JUIN 2026: à : Me David LAURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a477d0393c619cd1f313eb5
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09689

    TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 24/09689

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/09689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/09689 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM4N N° minute : 25/ du 06 Novembre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abaa4322238c08a0f43f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09689

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 24/09689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CV7 Minute : JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [J] Madame [S] [U] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ccc66e05104b596c5
  • ca other ca_lyon n° 24/09689

    CA Lyon, 11 févr. 2025, RG 24/09689

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile A LYON, le 11 Février 2025 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/09689 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCMT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 03 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8f78d8956911a3ff5fbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09689

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/09689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09689 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHOJ N° de MINUTE : 25/00098 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société CI

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cf6e5c31af0e6963e49
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09689

    TJ Paris, 31 oct. 2024, RG 24/09689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/10/2024 à : Monsieur [T] [F] Monsieur [C] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/09689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DPR N° MINUTE : 1/2024 CADUC

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