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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09802

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/09802

    N° RG 24/09802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] 11ème civ. S4 N° RG 24/09802 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NECG Minute n° ☐ Copie exec. à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e3702bad2f30af7384c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09802

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/09802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IUQ N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE SOPREM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959f22996ce544820a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09802

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/09802

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/09802 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCD Minute : 25/1060 Société SOLIHA Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555390e2901d10fa32e15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09802

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [L] LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EEX N° MINUTE : 1 J

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e6918b277cc2eacef2
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09802

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/09802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IUQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Philippe BALON de

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80cee9a46d1f5a763067
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09802

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/09802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09802 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IUQ DEMANDERESSE S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe BALON de la SELEURL CABINET BALON - #D0263 DEFENDERESSE Société PF GRAND PARIS AVOCAT DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610fd1ffbed0eed8e75b

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