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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/09912 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09912

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 24/09912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/09912 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTP3 JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR: M. [T] [J] [L] né le 1er janvier 2007 à [Localité 1] (Guinée) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec45fcdc6046d47eb391b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09912

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 24/09912

    N° RG 24/09912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB35 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/09912 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB35 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4adfcdc6046d4718ddca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09912

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/09912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09912 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E7S N° MINUTE : 6/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 680299467195250be0ae1c9c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09912

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/09912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N'Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N RG 24/09912 - N Portalis DB3S-W-B7I-2IUE MINUTE: 24/2362 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons r

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ac40fa42a3ba4119dd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09912

    TJ Bobigny, 27 sept. 2024, RG 24/09912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/02559 ------------------ Chambre 4/section 3 N° RG 24/09912 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z77G JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 27 Septembre 2024 M. Marien GIRAL, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Cécili

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5b29ddfc18ec235ab885

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1