Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10207
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/10207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/10207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX46 JUGEMENT DU : 03 Mars 2026 , [V], [U] C/ S.A.R.L. MULTI CARS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/10207
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 24/10207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/10207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YX46 [W] [O] C/ S.A.R.L. MULTI CARS REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR Madame [W] [O], demeurant [Adresse 3] ET : DÉFENDEUR S.A.R.L. MULTI
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10207
TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/10207
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 5 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/08876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUX Ordonnance du juge de la mise en état du 02 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 30 JUIN 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 2
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/10207
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/10207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Virginie METIVIER, Me Rachad KOBEISSI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6HSF N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le lundi 12 mai 2025 DEMANDERES
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10207
TJ Bobigny, 30 déc. 2024, RG 24/10207
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGA Madame [M] [Y] Représentant : Maître Corinne FRAPPIN de la SELEURL PERIMAITRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 C/ COMMUNE DE [Localité 1] Représentant
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10207
TJ Bobigny, 27 nov. 2024, RG 24/10207
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/10207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGA Madame [Z] [H] Représentant : Maître Corinne FRAPPIN de la SELEURL PERIMAITRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 C/ COMMUNE DE [Localité 1] ORDONNANC
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