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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/10413 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/10413

    TJ 59350, 31 mars 2026, RG 24/10413

    /14 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/10413 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG6I COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69ea9cdc6046d478ead94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10413

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 24/10413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [N] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [N] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAX N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 11 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6946159875782d5f06de55a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10413

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 24/10413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/10413 N° Portalis DB3S-W-B7I-2GGP Minute : 855/25 S.D.C. DE LA [Adresse 7] SIS A [Localité 8] Représentant : Me Thierry

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd26d3730576e939a06
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/10413

    TJ 92050, 1 juill. 2025, RG 24/10413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 01 Juillet 2025 N° RG 24/10413 N° Portalis DB3R-W-B7I-2CZM N° Minute : 25/156 AFFAIRE [G] [I] épouse [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G] [I] épouse [C] [Adresse 5] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 686439ca0bb2f8a66ca64306
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10413

    TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/10413

    N° RG 24/10413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/10413 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3M5 Minute AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [C] [S] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 683750957afb61838af1653e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10413

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/10413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Héla KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10413 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JOH N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2fa6dd062d9f810e1579

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1