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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10526

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 24/10526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Abdoulaye CISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [K] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10526 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6KKQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0cef195da062e09482dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10526

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/10526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Paul-Marie GAURY #G0553délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6R N° MINUTE : Assignations du 29 août 2024 JUGEMENT rendu le 18 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c01cdc6046d47d194aa
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/10526

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/10526 N° Portalis 352J-W-B7I-C5T6R N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Paul-Marie GAURY #G553Me Mathilde DE PINA #K0021+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3143fc6c6896192a687b9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/10526

    TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/10526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10526 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AG4 N° de MINUTE : 25/00979 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE DU PARC ([Adresse 9] [Adresse 4], représenté par son son syn

    Lire la décision → Vérifier la source 686573da72b7e1b6bf1d49fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/10526

    TJ 67482, 18 févr. 2025, RG 24/10526

    N° RG 24/10526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/10526 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWC Minute n° copie exécutoire le 18 février 2025 à : - SASU LES BOXES DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67b50a35ed8a3b5a0dac34e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10526

    TJ Marseille, 4 févr. 2025, RG 24/10526

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10526 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NZJ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 04 Février 2025 à Me TOMAS-BEZER Copie certifiée conforme délivrée le 04 Février 2025 à Me NAUDIN Copie aux par

    Lire la décision → Vérifier la source 67a268a40a87e48916eb552b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1