Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10621
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/10621
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76N N° de MINUTE : 25/00900 Monsieur [O] [R] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH -
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 24/10621
TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 24/10621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/10621 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWN ORDONNANCE D’INCIDENT DU 22 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : M. [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE M. [H] [G] [Adre
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tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/10621
TJ 92050, 12 mai 2025, RG 24/10621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 MAI 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10621 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZWD N° MINUTE : 25/00083 AFFAIRE [N] [K] épouse [R] C/ [X] [R] DEMANDEUR Madame [N] [K] épouse [R] née le [Date naissance
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10621
TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/10621
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/10621 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z76N Monsieur [F] [L] Représentant : Maître Jean-Christophe LUBAC de la SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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