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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11303

    TJ 13055, 22 mai 2026, RG 24/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11303 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EAP AFFAIRE : Mme [R] [L] (Me Michaël DRAHI); C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Julien BERNARD); Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () Grosse délivrée le 22 Mai 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a58dcdc6046d479b44b4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/11303

    TJ 67482, 17 sept. 2025, RG 24/11303

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/11303 N° Portalis DB2E-W-B7I-NHO5 ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6904870982c7820b7f26580e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11303

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11303

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KI5 Minute : 25/175 Monsieur [P] [F] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 685edc3c02c5b8c8ca156ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11303

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11303 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SHD N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le 14 mai 2025 DEMANDERESSE ELOGIE SIEMP, [

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc943f81cc98b9e9e9086
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11303

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/11303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11303 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZEZ N° MINUTE : Assignation du : 16 Septembre 2024 Désistement ORDONNANCE rendue le 28 mars 2025 DEMANDERESSE S.A.S. AIRCLEANUP [Adresse 4] [Localité 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8132da9e15c5131fb737

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1