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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12226 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12226

    TJ 75056, 10 avr. 2026, RG 24/12226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/12226 N° Portalis 352J-W-B7I-C52PV N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me GIOVANNETTI, Me BELLAICHE, Me [Localité 2], Me BLANC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e281b7cdc6046d479c768c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12226

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/12226

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 24/12226 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KDG Madame [R] [Z] [N] Représentant : Me Aurélie GEOFFROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1922 Monsieur [G] [Z] [N], [Adresse 1] Représentant : Me Aurélie GEOFFR

    Lire la décision → Vérifier la source 6791407ad4c7e89d7fe26596

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1