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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13082 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13082

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 24/13082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/13082 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SEL AFFAIRE : M. [P] [L] (Maître Stéphane COHEN de la SELAS CHICHE COHEN) C/ ACM IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 24 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8eb7195da062e0c39680
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13082

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/13082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/13082 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOB N° PARQUET : 21.483 N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2021 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [O] Chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fcb87b566c85cb54693

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1