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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/14093 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14093

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/14093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/14093 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FTQ N° MINUTE : Assignation du : 18 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [W] [X] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3a32cdc6046d47b452be
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/14093

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/14093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/14093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZCT2 DU : 18 Mars 2025 OPPOSITION A CONTRAINTE CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : L'[6], anciennement dénommée [8], prise en son [5], dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d3df917116c2a9422c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1