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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-10.037 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/10037

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/10037

    N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/10037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXE4 AFFAIRE : S.A. CREDIT LYONNAIS C/ S.C.E.A. [G] [O] ET FILS S.A.S. FONDS COMMUN DE TITRISATION SAVOIR FAIRE Grosses délivrées le à Avocats : la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884eecdc6046d4746ad9e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/10037

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/10037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10037 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QSK N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Franck FISCHER délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Septembre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04154b52e4d6bdff803
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10037

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/10037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/10037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z66Y N° de MINUTE : 25/01067 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la so

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1bce07f10fe523aaba975
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/10037

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/10037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10037 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GE3 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5bdd4fa92cae32a4b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/10037

    TJ 93008, 13 mars 2025, RG 24/10037

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10037 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EEX Minute : 25/00042 Monsieur [C] [D] C/ Monsieur [Y] [X] [L] Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à : Copie(s

    Lire la décision → Vérifier la source 680293657195250be0ae0782

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1