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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/10120

    TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/10120

    DOSSIER N° : N° RG 24/10120 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BU6 AFFAIRE : Société IBM FRANCE / [L] [O] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 686d744ca2273490db10bfec
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/10120

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/10120

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/10120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOYD Ordonnance du juge de la mise en état du 26 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 26 MAI 2025 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/10120

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac697860dd6c223af302
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/10120

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 31 MARS 2025 N° RG 24/10120 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45EM Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [U] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8c5fbe76c70ecec18c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10120

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître François-Luc SIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10120 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G4C N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd27043b3d977d8ccda33
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10120

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10120 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JWJ MINUTE: 24/2408 Nous, Diane OTSETSUI, juge agissant par dél

    Lire la décision → Vérifier la source 675348aa74fea793d8267096

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