Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/10424
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/10424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/10424 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z6DR N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ S.C.I. LES ETABLISSEMENTS
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10424
TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/10424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/10424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NAH DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le cabinet KAN COPRO, SAS ayant son siège social sis [Adresse 2], prise
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10424
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/10424
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYPE N° de Minute : 25/00340 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [T] [E] [S] [L] [C], [Z] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE
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