Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11239
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/11239
N° RG 24/11239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 8] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/11239 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHKH Minute n° copie exécutoire le 22 juillet 2025 à : - Me Sarah ZIMMERMANN - SCI MA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 24/11239
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/11239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Copie exécutoire délivrée à : parties Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROW N° MINUTE : 7 JUGEMENT du 5 juin 2025 prorogé au 10 juin 2025 DEMANDERESSE Madam
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11239
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/11239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me EDOU Me SAIDON ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/11239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VPU N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mai 2025 DE
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