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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11666

    TJ 13055, 11 mai 2026, RG 24/11666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QVY AFFAIRE : M. [E] [V] (Maître Cyril SALMIERI) C/ S.A. SMA SA (Maître Georges GOMEZ), EMOA MUTUELLE DU VAR, LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0223aecdc6046d47662ded
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/11666

    TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/11666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/11666 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y37A ORDONNANCE D’INCIDENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : Madame la PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE [Adresse 1] [Localité 3] DÉFENDEUR : M. [D] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a43daee47295cf5f0936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11666

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/11666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 5] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4X N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc787b566c85cb545b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11666

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/11666

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MEF Minute : Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS C/ Madame [J] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e187b566c85cb52f90

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