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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12244

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12244 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YUR N° MINUTE : ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 25 mars 2026 DEMANDERESSE Madame, [Q], [D], [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Tamara LOWY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43da8cdc6046d47f3093e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12244

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/12244

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4A Minute : SA ANTIN RESIDENCES Représentant : Me Christian PAUTONNIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da92b351f8463a00a95d

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