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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24-15.118 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15118

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/15118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/15118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R N° MINUTE : Assignation du : 22 novembre 2024 JUGEMENT rendu le 24 juin 2026 DEMANDERESSE GF Judgments [V], société à responsabilité limitée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c21cacdc6046d479283d7
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/15118

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 24/15118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Exequatur N° RG 24/15118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R N° MINUTE : JUGEMENT DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendu le 14 janvier 2026 DEMANDERESSE GF JUDGMENTS LLC, société à responsabilité limitée de droit américain, ayant son siège [Adresse 1], ÉTATS-UNIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ef3acdc6046d475f6813
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/15118

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 24/15118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Exequatur N° RG 24/15118 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Z7R DEMANDERESSE S.A.R.L. GF JUDGMENTS LLC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Charles-hubert OLIVIER - #L0029 DEFENDEURS Société GRAPPA TAXI LLC Mme Mme [X] M.[B] en sa qualité de co-exécuteur test

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5893b876d446c8f48764e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1