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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj56260 n° 25/00011

    TJ 56260, 2 avr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 02 Avril 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5TJ [B] [I] divorcée [C] c/ [A] [C] JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rendu le DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VANNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03e2bcdc6046d470929c7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/00011

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/00011

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2GD MINUTE n° 26/00009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb0ccdc6046d47eaeb7b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj37261 n° 25/00011

    TJ 37261, 31 mars 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSG4 N° MINUTE : 2026/28 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Localité 1] C&G sis [Adresse 1], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd948ecdc6046d47ca9f91
  • tj Expertise tj93008 n° 25/00011

    TJ 93008, 31 mars 2026, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Greffe des loyers commerciaux Affaire N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242C Chambre 5/Section 4 - LC Minute n° 26/00509 DEMANDEUR S.C.I. DU 18 RUE DE BETHUNE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0ef0cdc6046d47a6a540
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 25/00011

    TJ 97120, 27 mars 2026, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHFR DU 27 Mars 2026 AFFAIRE : Société ODEA([K] CARAIBES) C/ CGSS DE LA GUADELOUPE ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 27 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente: Madame Anne-Sophie PAWLOWS

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd7710cdc6046d4723dc51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/00011

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 25/00011

    Dossier N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPI3 - 26 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE URSS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2decdc6046d47176819
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00011

    TJ 28085, 24 mars 2026, RG 25/00011

    N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO2S Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : , [Y], [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f516cdc6046d47d0af10
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00011

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/00011

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ISSQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a9e4cdc6046d479f857d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84007 n° 25/00011

    TJ 84007, 16 mars 2026, RG 25/00011

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6WG CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DEMANDEUR URSSAF PACA 20 avenue VITON 13299 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par M. [S] [K] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6236cdc6046d47107363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00011

    TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7Z5 MINUTE N° : 26/497 Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [I] [F], [N] [U], [E] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9071fcdc6046d47f1a81d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00011

    TJ 21231, 13 mars 2026, RG 25/00011

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUGZ GRAND [Localité 1] HABITAT C/ M. [U] [H] JUGEMENT DU 13 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : GRAND [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57f6fcdc6046d47a73482
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00011

    TJ 87085, 9 mars 2026, RG 25/00011

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnance d'o

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1466ecdc6046d477ea1ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00011

    TJ 75056, 5 mars 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 25/00011 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBF5R JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 05 Mars 2026 MINUTE N° 1 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François DAUCHY , S

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0a285cdc6046d47343372
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00011

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Expropriations N° RG 25/00011 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNY MINUTE N° 2 JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23fd9cdc6046d47fc3e21
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj05061 n° 25/00011

    TJ 05061, 10 févr. 2026, RG 25/00011

    MINUTE N°26/00066 JUGEMENT du 10 Février 2026 ROLE n° N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZQP Grosses et copies délivrées le Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT Me Aude ROMA-COLLIGNON COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP

    Lire la décision → Vérifier la source 698e503acdc6046d471fa3e6
  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/00011

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE - LOYERS COMMERCIAUX - JUGEMENT DU 09 Février 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDX DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, représentée par M. [Y] [E] agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du direc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd582cdc6046d47f14ee2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00011

    TJ 15014, 5 févr. 2026, RG 25/00011

    Jugement N° : 26/00005 du 05 Février 2026 N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEAF Nature de l’affaire : 26J0A ______________________ AFFAIRE : M. [G] [X] [C] [E] M. [M] [N] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [G] [X] [C] [E] [M] [N] [P] [H] CCC : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c003ccdc6046d478ba8ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69264 n° 25/00011

    TJ 69264, 5 févr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle social ■ [Adresse 3] [Localité 5] SUR-[Localité 10] N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C2MJ Notifications aux parties par LRAR : - Madame [C] [D] 1 copie certifiée conforme délivrée(s) le - CPAM DU RHONE 1 copie exécutoire +

    Lire la décision → Vérifier la source 698a573fcdc6046d47ad3c19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00011

    TJ 56121, 3 févr. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGE DE L’EXPROPRIATION Jugement de fixation d’indemnités du 03 FEVRIER 2026 N° du jugement : 26/2 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AHR L’AGENCE PUBLIQUE POUR L’IMMOBILIER DE LA JUSTICE (

    Lire la décision → Vérifier la source 69aceaeccdc6046d47e67e00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00011

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00011

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00011 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G7B6 MINUTE N° :26/00007 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0eb4cdc6046d47a558ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1