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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00043 Tout effacer
20 résultats · page 6 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00043

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 7 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6RI Minute N° 25/00299 Code: 88A PARTIE DEMANDERESSE : Madame [I] [L] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b91303c1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 3 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00116 N° Rôle : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFRD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4fde0ebe408da9f057
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj69123 n° 25/00043

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/00043

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [G] [N] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e8c07170de10e43d81
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00043

    TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FYJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE UN OCTOBRE EN LA CAUSE DE La Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4356af9fd1f8094e62f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00043

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00043

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00402 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCYO Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 13 Mai 2025 Prononcé : le 30

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00043

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EHB AFFAIRE : Syndicat de Copropriétaires de L’immeuble [Localité 39] SECRET du [Adresse 5] à [Localité 40], [J] [T], [KA] [MU], [C] [U], [HI] [X], [CE] [NJ], [UK] [OD], [H] [BK], [CE] [FM], [ET] [G],

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6feb548223b2c7ab1367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00043

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00043 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XA5 N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le vendredi 26 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153b74e929a9d8fa32a3
  • tj Expertise tj76540 n° 25/00043

    TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4IW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7c17548223b2c7abc8c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00043

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 25/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUQK Code NAC : 76A CREANCIER POURSUIVANT Syndic. de copro. [Adresse 6] domiciliée : chez CUER IMMOBILIER SYNDIC [Adresse 5] [Localité 4

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00043

    TJ 82121, 22 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00043 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKY5 Minute : 73/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 22 Septembre 2025 S.C.I. PEF C/ [V] [R], [Z] [S] [W] [U] [T] Expédition délivrée à : S.C.I. PEF (

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee942c22996ce54481f322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00043

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHHG DEMANDEURS : Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434366a4025c174c3373d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00043

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 4ème chambre civile N° RG 25/00043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFHM N° Copie délivrée le : à Me Maxime ARBET Me Pierre BENDJOUYA ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 23 Septembre 2025 ENTRE : DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00043

    TJ 19272, 16 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] Minute : 2025/046 N° RG 25/00043 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEVS 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées JUGEMENT DU 16 Septembre 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00043

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00043

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVQ AFFAIRE : [M] / Etablissement public [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d33de0ebe408dab27bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00043

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00043

    N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQA4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me France GOET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31c6bc6c6896192a70c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00043

    TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/144 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00043 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7BS [G] [B] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862128cdc6046d4738f67d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00043

    TJ 63113, 4 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 41] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANR JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fac75782d5f06c36206
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 25/00043

    TJ 25388, 2 sept. 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD Juge de l’exécution _____ N° RG 25/00043 N° Portalis DBXR-W-B7J-D5Y4 ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 4] DE SAISIE APPRÉHENSION du 02 septembre 2025 _____ REQUÉRANT : S.A. HYUNDAI CAPITAL FRANCE ayant siège social au [Adresse 2] ayant pour mandataire la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd01097328
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00043

    TJ 26362, 2 sept. 2025, RG 25/00043

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRN6 N° minute : JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba089cbfb6c79736091df3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00043

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00043

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZEJC DEMANDERESSE : Société [16] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Jérémy CREPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b769293f91fcc673c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1