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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00044 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00044

    TJ 29019, 7 avr. 2026, RG 25/00044

    Minute : 26/00080 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GDYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [O] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne assisté de Me Anne-marie L'HERROU-DEBEIR, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da420cdc6046d47c69737
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00044

    TJ 64445, 3 avr. 2026, RG 25/00044

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFT3 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 03 AVRIL 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95de8cdc6046d47cfa201
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 25/00044

    TJ 86194, 31 mars 2026, RG 25/00044

    Notifié en LRAR aux parties le et en LS [1] 48C 0A MINUTE : 26/00062 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYWV BDF 000124046473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 MARS 2026 _______________________________________________ COMPOSITI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d252cdc6046d4792a07d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj82121 n° 25/00044

    TJ 82121, 26 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 26 Mars 2026 Minute n° : 26/251 Dossier n° : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EHZ7 Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt six Mars deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6731cdc6046d47c7171a
  • tj Réouverture des débats tj83050 n° 25/00044

    TJ 83050, 26 mars 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYK6 Minute n°26/30 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DEMANDEUR : PAYS D'[Localité 1] [Localité 2] INITIATIVES - PACI, demeurant [Adresse 1], représentée par sa directrice Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc25f9cdc6046d47a84ccf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00044

    TJ 68224, 25 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQ6 kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 MARS 2026 Dans la procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69d81de9cdc6046d47b1e480
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00044

    TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 62B N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMKS MINUTE N° : [M] [R], [L] [Q] épouse [R] c/ [H] [F] Copie certifiée conforme le : à : Me Sandrine DAMY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Emilie VAN HEULE COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03703cdc6046d470880ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00044

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 25/00044

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMIP Minute n° 26/00057 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b78ecdc6046d47a0a3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 19 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ========== N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4AB MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 MARS 2026 Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd49d3cdc6046d47542842
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 12 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 JANVIER 2026 DÉLIBÉRÉ DU 04 MARS 2026 PROROGÉ AU 12 MARS 2026 RG n° 25/00044 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-I6VX ENTRE : S.A. CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D’HABSHEIM, Association coopérative à responsabilité limitée inscrite auprès du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69b406cecdc6046d4787bfe9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00044

    TJ 19031, 11 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4SN JUGEMENT DU : 11 Mars 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48C JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES Au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa66d8cdc6046d47b783c9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 25/00044

    TJ 70550, 11 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDT6 Minute n° S.A.S. IQERA SERVICES, immatriculée au RCS de, [Localité 2] sous le numéro 348 884 594, prise en la personne de son représentant légal, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbed7acdc6046d4733e022
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 25/00044

    TJ 63113, 11 mars 2026, RG 25/00044

    RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. MY MONEY BANK, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sophie LACQUIT, avocate au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25367cdc6046d475f1154
  • tj MEE - incident tj33063 n° 25/00044

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5RO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z5RO Minute AFFAIRE : S.A.S. AM&JT C/ [N] [G] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Alexandri

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1c743cdc6046d4753b7d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00044

    TJ 27229, 6 mars 2026, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6J4 NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabr

    Lire la décision → Vérifier la source 69afadc7cdc6046d471c6353
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00044

    TJ 17300, 5 mars 2026, RG 25/00044

    Cour d’appel de, [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 05-03-2026 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FP6P Minute : 26/00062 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c671cdc6046d471930c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00044

    TJ 80021, 5 mars 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00044 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQZ5 JUGEMENT PARITAIRE DU 05 Mars 2026 [K] [N] épouse [M], [G] [N] épouse [I] C/ [C] [Y] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac48b3cdc6046d47d92f80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00044

    TJ 78646, 27 févr. 2026, RG 25/00044

    Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNLK ORDONNANCE DE REFERE DU : 27 Février 2026 MINUTE : [H] [D] C/ [G] [W], [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a253c5cdc6046d47fd82e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00044

    TJ 64445, 26 févr. 2026, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GB5T JUGEMENT DU : 26 Février 2026 [B] [H] C/ S.A. CDC HABITAT Agence [Localité 1] Sud-Aquitaine, établiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69a76efdcdc6046d476bda07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00044

    TJ 93008, 25 févr. 2026, RG 25/00044

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2PWT Jugement du 25 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e14ccdc6046d47487c40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1