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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00045

    TJ 55545, 28 mai 2026, RG 25/00045

    ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQUE AFFAIRE : [Y] [R] [V] C/ S.C.I. L.A.A [Localité 1] inscrite au RCS de CRETEIL sous le numéro 918 806 308, S.C.I. RICEP inscrite au RCS de METZ sous le numéro 497 869 370 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a7b8cdc6046d474977c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00045

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 25/00045

    Minute n° 26/378 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00045 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCQ5 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société AKILES SRL, société privée à responsabilité de droit belge, prise en la personne de son représentant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab78cdc6046d4749c52c
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 25/00045

    TJ 97416, 22 mai 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00045 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ53 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR : créancier poursuivant S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bdbd593c619cd1f6cc73d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj08105 n° 25/00045

    TJ 08105, 12 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVO5 DÉSISTEMENT DU 12 mai 2026 Minute: DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 12 mai 2026 Sous la Présidence de Samira GOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04495fcdc6046d4792a790
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 25/00045

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00045 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ2K JUGEMENT Minute : 26/00211 Du : 12 Mai 2026 Dossier BDF N° Monsieur [S] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b319ccdc6046d47167c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00045

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2D Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 S.A.R.L. ECO SOLAIRE C/ S.C.I. AMPERESY Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0226bacdc6046d476665e3
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj74010 n° 25/00045

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00045

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00018 Procédure N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJZ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNE DE [Localité 1] des terrains nécessaires au projet de préservation et valorisation

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd45ccdc6046d47f6778d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 25/00045

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2L6W AFFAIRE La société CREDIT LOGEMENT C/ [L] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcee47cdc6046d47f869bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00045

    TJ 51454, 5 mai 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 05 Mai 2026 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBV5 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : S.A.S.U. 3BM SECURITE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Claire LUDOT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa4091cdc6046d47b4c485
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83050 n° 25/00045

    TJ 83050, 30 avr. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 N° Portalis DB3D-W-B7J-KYLH Minute n°26/34 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEURS : SCI [1], ayant son sièg social7 [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Laura Cuervo, avocat au barreau de Drag

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469e9cdc6046d4795c1d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00045

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MC44 N° Copie délivrée à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Elise NALLET-ROSADO ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 12 Mai 2026 ENTRE 

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04893dcdc6046d47990c17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00045

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS2H MINUTE N° : 26/800 S.D.C. LES BUTTES c/ [D] [H] [A] veuve [O], [Q] [O] Copie certifiée conforme le : à :Me Yves DUPUIS et à: Me Jacky ATTIAS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047620cdc6046d4796f3fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00045

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 25/00045

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00045 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDW Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Mme [U] [I] JUGEMENT DU 24 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3598cdc6046d47b28fdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00045

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/00045

    N° RG 25/00045 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMQI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Jérôme PASCAL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b4e6cdc6046d47a06b97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00045

    TJ 06088, 9 avr. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : L’ETAT FRANCAIS / S.D.C. [Adresse 1] N° RG 25/00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU54 N° 26/00022 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le 09 avril 2026 Grosse et expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80e38cdc6046d47b0a2db
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00045

    TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 25/00045

    MINUTE : 26/41 JUGEMENT DU 09 Avril 2026 AFFAIRE RG N°25/00045 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JYKJ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE / S.C.I. SCI BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16a66cdc6046d47817a9b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj79191 n° 25/00045

    TJ 79191, 3 avr. 2026, RG 25/00045

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [N] [K] C/ [Q] [B], Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], S.A. [5], Société [6], Société [7], Société [8] [Localité 2] [9], Société [10] [Localité 3] N° RG 25/00045 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02008cdc6046d4706be36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00045

    TJ 19272, 1 avr. 2026, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00045 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEWQ 48J Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Minute n° : notifié par LRAR le : à : - HOIST FINANCE AB -SGC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25ff7cdc6046d4701d1bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00045

    TJ 70550, 27 mars 2026, RG 25/00045

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00053 Affaire : N° RG 25/00045 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE4I Code : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69f261cbcdc6046d4701f3f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00045

    TJ 94028, 20 mars 2026, RG 25/00045

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 MARS 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e15f7195da062e094b1f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1