Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00048
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00048
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00048
TJ 64445, 9 janv. 2026, RG 25/00048
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 09 JANVIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFZV JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 09 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00048
TJ 15014, 9 janv. 2026, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDE4 Minute : DESISTEMENT DU 09/01/2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [J] [G] [S] épouse [V] [O] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67437 n° 25/00048
TJ 67437, 6 janv. 2026, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ______________________________ N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQ4T _________________________ Minute N° 26/00002 JUGEMENT DU 06 Janvier 2026
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00048
TJ 27229, 5 janv. 2026, RG 25/00048
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFFH JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00048
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVBR JUGEMENT N° 25/637 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00048
TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JERB KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025
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tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 25/00048
TJ 79191, 15 déc. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Service gracieux Minute n° 129/25 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENYG 1 expédition délivrée le à Me Sébastien FOUCHERAULT, à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 15 DECEMBRE 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00048
TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Décembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXB4 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente, statuant à ju
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00048
TJ 40192, 11 déc. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] n° R.G. 25/00048 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTPB Minute n°25/175 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 8] Madame [O] [P], entrepreneur individuel, thérapeut
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00048
TJ 21231, 9 déc. 2025, RG 25/00048
Minute n° 25/00298 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVWR [N] [P] C/ [U] [F] [P] JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Contestation de saisie des rémunérations DEMANDEUR(S) : M. [N] [P], demeurant [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00048
TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3AA N° Minute : AFFAIRE : [N] [R] C/ [9] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [N] [R] et à [9] Le Copie certifiée conforme dé
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj60159 n° 25/00048
TJ 60159, 2 déc. 2025, RG 25/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00035 RG N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBB VENTES/DISTRIBUTION - VENTES AUDIENCE D'ORIENTATION DU 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Entre : Ste coopérative banque Po C
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tj Renvoi à la mise en état tj55029 n° 25/00048
TJ 55029, 26 nov. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B2L5 Minute : 25/29 ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 26 Novembre 2025 par Emilie VANDENBERGHE, Président du tribunal judiciaire de Bar le Duc, Juge de la Mise en Etat, assistée de Hélène HAROTTE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00048
TJ 68066, 21 nov. 2025, RG 25/00048
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR-25/0747 DE [Localité 9] [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 5] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPBB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00048
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3FH JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [F] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 25/00048
TJ 50129, 20 nov. 2025, RG 25/00048
20 NOVEMBRE 2025 [W] [U], [C] [R] épouse [H] C/ [E] [J], [O] [H] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZEB N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 20 NOVEMBRE 2025 Jug
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00048
TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00048
N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHSX DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [K] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00048
TJ 09122, 18 nov. 2025, RG 25/00048
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CROI AFFAIRE : [Y] [W] C/ S.A.S. LES LOGIS D’ARIEGE, SMABTP NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Novembre 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur BOURDEAU, Président LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00048
TJ 05061, 18 nov. 2025, RG 25/00048
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 N° 25/00083 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C3OL MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle [A]
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